Le responsable du bâtiment peut accepter un affidavit sous serment d’un architecte ou d’un ingénieur enregistré attestant que les plans soumis sont conformes aux codes …
Chapitre 1 : Portée et administration, 2017 FBC – Bâtiment, 6e édition
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Chapitre 1 : Portée et administration, 2020 FBC – Bâtiment, 7e édition
Le responsable du bâtiment peut accepter un affidavit sous serment d’un architecte ou d’un ingénieur enregistré attestant que les plans soumis sont conformes aux codes …